Vos conditions de ventes

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Le-Pourboire : http://www.le-pourboire.com, ci après dénommé « le client » et d'autre part la société IntoTheWine dont le siège social est situé 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 520 672 296, SAS au capital de 3000, ci après dénommé «Le-Pourboire»

Le-Pourboire s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois Le-Pourboire ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence elle décline toute responsabilité

-  de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

-  de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site 

-  et plus généralement de tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site de Le-Pourboire ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation di site et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site Le-Pourboire.com. Elles sont systématiquement accessibles par l'acheteur durant tout le processus de la commande.

En conséquence le fait de passer commande sur le site Le-Pourboire implique l'adhésion de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toutes les informations sont présentées en langue française. Le client reconnaît donc maîtriser la langue française et avoir une parfaite compréhension de cette langue. Le client déclare avoir la capacité d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. S'il s'agit d'une personne morale il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

1.DESCRIPTION DU SERVICE

Le-Pourboire (ci- après « le site ») est une société spécialisée dans la vente par correspondance de vin et spiritueux. Le-Pourboire propose un abonnement vin suivant les conditions énnoncé dans les FAQ du site.

2.PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).

Le-Pourboire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Le-Pourboire jusqu'au complet encaissement du prix par Le-Pourboire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement ou plusieur en cas de souscription à un abonnement vin.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

3.LA COMMANDE

Le client peut commander via le site Internet http://www.le-pourboire.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 09 81 98 44 70 (prix d'un appel local).

 Le-Pourboire se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider » il déclare alors accepter celle-ci et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est alors traitée par le service Client. Le-Pourboire s'engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés Le-Pourboire s'engage à en informer au plus vite le client.

Le-Pourboire indiquera au consommateur le délai d'attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.

Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Des l'enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.

Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez Le-Pourboire valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

4.PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Le-Pourboire.com s'opère exclusivement en euros.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire : visa, Master Card, Carte Bleue émises en France

Pour le paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d'échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire .

Le-Pourboire se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d'informations demandés.

Le-Pourboire aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En tout état de cause, Le-Pourboire se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas

- de litige existant avec l'Acheteur,

- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

- de non-paiement ou de paiement partiel,

- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité de Le-Pourboire, ne pourra alors en aucun cas être engagée.

5.LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de France.

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par Transporteur ou la poste. Il sera demandé au client une participation au frais d'envoi dans le processus de la commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la prise en compte de la commande par Le-Pourboire (sous réserve de validation du paiement cf paragraphe 4. Paiement). Toutefois le délai ne pourra pas être respecté en cas de force majeure grève des transports et/ou services postaux.

Concernant les abonnements vin, la livraison se fait tous les 15 mois à partir de la souscription. (voir les FAQ pour plus d'indications.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.  

6.RETOUR ET REMBOURSEMENT

a)droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ces frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez nous faire parvenir par courrier (22 rue du cloitre saint merri 75004 PARIS) ou par mail (cliquez sur le bouton contactez-nous en bas de page) le formulaire de rétractation (modèle du formulaire ci dessous) préalablemant rempli par vos soins.

Modèle du formulaire :

" À l'attention de IntoTheWine, dont le siège social est situé 22 rue du cloitre saint merri 75004 PARIS, propriétaire du site www.le-pourboire.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) : […] »

Date :

b)conditions de retour

Le(s) produits(s) retouné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

A réception du colis, Le-Pourboire jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Le-Pourboire, les produits seront alors retournés au client au frais de Le-Pourboire sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.

Si les conditions sont remplies, Le-Pourboire remboursera au client les sommes versées par lui.

7.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, TOUTES NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ OÙ QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU' AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DES FACTURES DUES. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

8.SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Le-Pourboire est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 09 81 98 44 70 pour le suivi des commandes et des retours ;  par e-mail à l'adresse suivante : e.deluze@intothewine.fr ; par courrier à adresser à IntoTheWine, situé 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS 

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur IntoTheWine la boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Le-Pourboire est strictement interdite sauf accord préalable.

10.RESPONSABILITEES

La société IntoTheWine n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le-Pourboire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11.PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec attention, la bonne foi prévalant toujours chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège de la Société IntoTheWine est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12.PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Le-Pourboire se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à IntoTheWine, Service Client, 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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LePourBoire 22 rue du cloitre saint merri 75004 PARIS Tlphone : 09 81 98 44 70